Transaction de voitures d’occasion entre particuliers : les documents indispensables !

La voiture est un moyen de transport dont on ne peut plus se passer aujourd’hui. Détenir une voiture est désormais une nécessité pour faire aisément les déplacements au quotidien. Nombreux sont ceux qui se tournent aujourd’hui vers les voitures d’occasion pour bénéficier de bons plans et faire des économies. Mais avant de se lancer dans un tel projet, il faut bien s’informer sur les documents indispensables à exiger pour s’assurer de bénéficier d’une bonne transaction.

Le certificat de situation administrative

Encore appelé certificat de non-opposition ou certificat de non gage, le certificat de situation administrative est un document que doit établir toute personne désirant revendre sa voiture. Ce papier fournit toutes les informations au sujet de la situation juridique et administrative du véhicule. Il est délivré par le Ministère de l’intérieur. C’est un document permettant à l’acquéreur de savoir s’il peut acheter le véhicule en toute tranquillité, sans aucune crainte. Le certificat de situation administrative est un papier à avoir absolument par l’acheteur afin de s’assurer que rien n’empêche la vente de la voiture concernée. Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la transaction. Ce certificat comprend une attestation d’absence d’inscription de gage et une attestation d’absence d’opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Ces différentes attestations garantissent que la voiture faisant objet de transaction n’est pas un véhicule mis en gage, un véhicule volé, un véhicule accidenté ou que le vendeur n’est pas contraint à un paiement d’amendes non encore réglé. Mais comment obtenir ce document ? Rien de compliqué. Il vous suffit de faire la demande en ligne en renseignant le formulaire prévu à cet effet. Si vous voulez, vous pouvez aussi aller au guichet de votre préfecture ou même faire une demande par courrier. Sachez quand même qu’une demande en ligne est bien pratique et vous évite les contraintes liées à un déplacement.

Les autres documents indispensables à ce type de transaction

Avant de s’engager dans l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier, tous les documents nécessaires doivent être réunis. Il n’y a pas que le certificat de situation administrative qui soit indispensable. En dehors de ce document essentiel, il en existe bien d’autres. Il y a par exemple le certificat d’immatriculation du véhicule. Il représente la carte d’identité du véhicule. Le certificat d’immatriculation doit être barré, avec l’inscription « vendu le… » et également la signature du propriétaire et vendeur. À cela s’ajoute le certificat de vente dénommé aussi certificat de cession. C’est un document pouvant être demandé en ligne ou à la préfecture de votre région, de même qu’à la gendarmerie ou à la mairie. Ce document fait office de contrat entre le vendeur et l’acheteur. Acheter une voiture d’occasion chez un particulier sans avoir ce papier est un grand risque à ne pas prendre. Le procès-verbal du contrôle technique est aussi un papier indispensable à avoir. Si vous ne recevez pas ce document de la part du vendeur, c’est aussi une transaction risquée. Vous savez désormais l’essentiel au sujet des documents indispensables à exiger lors de l’achat d’une voiture d’occasion chez un particulier. Sachez donc en tenir compte.